Conditions générales de vente
1/ COMMANDES
Toute commande devient définitive après acceptation de la direction de Backline & Pianos. En cas de commande téléphonique, Backline & Pianos se réserve le droit de demander une confirmation par écrit. Toute commande implique l’adhésion totale et sans réserve à nos conditions générales de vente auxquelles il ne saurait être dérogé que par écrit dûment signé, émanant de la direction de Backline & Pianos. Ces conditions générales de vente ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande du client ou dans ses conditions générales d’achat. Toute modification d’une commande devra être acceptée par écrit par la direction de Backline & Pianos.
2/ LIVRAISONS
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels, quelles qu’en soient les causes, l’importance et les conséquences, ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation à l’acheteur. Toutes nos marchandises sont réputées prises et sont payables à Lyon.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit vérifier le contenu des colis en présence du livreur et faire constater les éventuelles anomalies.
3/ RECLAMATIONS - RETOUR
Toute réclamation en cas de panne ou de détérioration doit être adressée au transporteur et à Backline & Pianos dans un délai maximum de 2 jours après la date de réception des marchandises par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans l’autorisation écrite et préalable de notre société. Les retours ne seront acceptés définitivement qu’à la condition que les marchandises soient reçues en parfait état, dans leurs emballages et conditionnement d’origine, et donc susceptibles d’être revendues à l’état neuf, dans un délai de 8 jours, date de réception du produit. La responsabilité de Backline & Pianos ne peut aller en aucun cas au-delà du remplacement ou du remboursement de la livraison défectueuse.
4/ FRAIS D’EXPEDITION
Toutes nos livraisons sont faites en port dû, avec frais d’emballage et d’assurance, suivant le poids de la marchandise, en fonction des tarifs en vigueur le jour de la commande. En cas de demande d’envoi contre remboursement, les frais supplémentaires seront facturés. En cas de demande d’une livraison expresse, un forfait de prix sera appliqué en fonction de la distance et la rapidité souhaitée. Tous nos tarifs peuvent être demandés par téléphone, par écrit ou par internet.
5/ GARANTIE
Tous les produits vendus par Backline & Pianos sont garantis au minimum un an contre tout vice de fabrication sauf les lampes d’amplis, les haut-parleurs et les peaux de batterie qui ne sont pas garantis. Selon les marques et les modèles, c’est la garantie-constructeur qui s’applique (de 1 à 5 ans). Les pianos acoustiques neufs sont garantis 10 ans ; les pianos acoustiques d’occasion sont garantis 5 ans (sauf spécification différente sur la facture) les systèmes silencieux montés sur les pianos acoustiques sont garantis 2 ans. Les clauses de garantie ne s’appliqueront pas en cas de mauvaise utilisation ou de réparation effectuée par un technicien non agréé par notre société. Toute transformation ou altération d’un appareil est interdite (loi du 31 décembre 1964 et du 24 juin 1928). Afin de bénéficier d’une réparation au titre de la garantie, la facture d’achat doit accompagner tout matériel à réparer. Pour bénéficier de la garantie décennale et nationale des « Maîtres du Piano », les pianos acoustiques neufs doivent être entretenus régulièrement (accords, réglages, harmonisation, réparations éventuelles) en suivant le carnet d’entretien remis avec l’instrument. Ces travaux devront obligatoirement être effectués par des techniciens de notre société (ou agréés par notre société) ou par un revendeur agréé « Les Maîtres du Piano ».
6/ PRIX – CONDITIONS DE REGLEMENT - PENALITES
Les sommes versées par le client constituent un acompte sur le prix convenu. Cet acompte constitue une avance sur le prix total. Ni l’acheteur, ni Backline & Pianos ne peut renoncer à exécuter son obligation d’achat ou son obligation de vente. L’acompte versé vient en déduction des sommes dues par le client lors du transfert de propriété.
En cas de livraison partielle, il est exigé en sus de l’acompte le règlement des marchandises effectivement livrées. Il n’y a pas de report de règlement à la date de livraison du solde de la commande.
Le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée pourra entraîner :
• L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues
• Des pénalités de retard de 2% par mois, sans préavis.
7/ RESERVE DE PROPRIETE
De convention expresse, les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et en accessoire. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la réalisation de la vente, des risques de perte et de détérioration des biens vendus.
8/ ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Notre société fait élection de domicile à son siège social.
Toute contestation relative à l’exécution ou l’interprétation de nos conditions de vente sont de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Lyon, quels que soient les conditions du contrat et le mode de paiement, même en cas de pluralité de défenseurs.

9/ FINANCEMENT POUR LES PARTICULIERS

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